Le capital de la Banque Populaire Côte d’Azur, société anonyme coopérative à capital variable, est détenu intégralement par ses clients sociétaires sous forme de titres dénommés « Parts Sociales ».
Pour schématiser, la part sociale est à la société coopérative ce que l'action est à la société capitaliste. Dans les deux cas, ces sociétés émettent des titres en contrepartie d'un apport financier. Ces titres représentent une fraction du capital social et constatent les droits de l'associé : sociétaire ou actionnaire. Contrairement à l'action, la part sociale n'est pas cotée. Elle n'est pas soumise aux fluctuations des marchés. Si vous souhaitez la revendre, votre Banque Populaire s'engage à vous en rembourser le montant. Comme toute entreprise coopérative, votre Banque Populaire ne peut "servir à son capital qu'un intérêt dont le taux, déterminé par ses statuts, est au plus égal au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, taux publié par le ministre chargé de l'économie" (art. 14 de la loi du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives).
Les Parts Sociales sont nominatives et inscrites en comptes individuels tenus dans les conditions réglementaires. Les Parts Sociales sont intégralement libérées à la souscription.
La Part Sociale bénéficie : - d’une fiscalité avantageuse.
En cas de rachat, les Parts Sociales sont remboursées à leur prix nominal. Elles ne génèrent dont pas de plus-values, ni de risques de perte. De plus, un remboursement de parts n’est pas considéré comme une vente sur le plan fiscal.
Par ailleurs, elles sont éligibles au Plan d’Epargne en Actions–PEA.
- et d’une rémunération attractive.
Leur rémunération est attractive. L’Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice social précédent détermine l’intérêt versé aux parts sociales durant cet exercice. L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Ainsi, l’AGO réunie en mai de l’année N, statue sur les comptes de l’année N – 1 et détermine l’intérêt servi aux parts détenues au cours de l’année N – 1.
En 2008, l'intérêt versé a été maintenu à 3,50 %, malgré le contexte général de baisse des taux observé sur le marché. Pour l’année en cours, la rémunération n’est pas encore connue.
Pour obtenir des informations relatives à la fiscalité des dividendes d’actions et des intérêts statutaires des parts sociales Banque Populaire, cliquez ici.
Enfin, les sociétaires Banque Populaire Côte d'Azur bénéficient :
- d'une minoration de 10% sur les droits de garde du portefeuille titres hors minima,
- de la possibilité d'ouvrir un livret FIDELIS et avoir une rémunération attractive pour les sommes pouvant être épargnées au-delà du plafond réglementaire du Livret de Développement Durable-LDD.
