Mentions légales du site | Banque Populaire Côte d'Azur, BPCA

	BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR

	ACCUEIL

	VOTRE BANQUE

	VOS AGENCES

	Recrutement

	CONTACT

Votre Banque

Accueil > Page précédente

Présentation de la Banque Populaire Côte d'Azur

Développement durable

Sponsoring Mécénat

Mentions légales

Identité

Banque Populaire Côte d'Azur

Siège social :
457, promenade des Anglais
BP 241
06292 NICE Cedex 3
Téléphone : 04 93 21 52 00
Télécopie : 04 93 21 54 45
www.cotedazur.banquepopulaire.fr

Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable (art. L512-2 et suivants du code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit) - 955 804 448 RCS Nice - immatriculée auprès de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le numéro 07 006 020 - N° TVA intracommunautaire FR 42 955 804 448.

Représentant légal :
M. Comas Jean-François - Directeur général
Directeur de la publication :
M. Comas Jean-François - Directeur général
Responsable de la rédaction :
M. Dubar Jean-Philippe, Directeur de la Communication

Nous contacter

Mise en Garde
blank BPCA

Les informations apparaissant sur le présent site, nécessairement simplifiées, ne sauraient être considérées comme constituant autant d'offres contractuelles de services ou de produits. Ainsi, les informations relatives aux produits et services bancaires et financiers sont communiquées à titre strictement indicatif, même si elles sont issues de sources sérieuses, réputées fiables. Elles ne sauraient, par ailleurs, constituer de la part de la Banque Populaire Côte d'Azur une offre d'achat, de vente, de souscription ou de services (notamment s'agissant des produits bancaires, financiers ou d'assurance), ni comme une sollicitation assimilable à une opération de démarchage au sens de l'article L. 341-1 et suivants du Code monétaire et financier, une offre d'achat ou de vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit d'investissement, un quelconque conseil, une opération d'appel public à l'épargne.

Il est rappelé, qu'en dépit des procédures mises en œuvre par la Banque Populaire Côte d'Azur afin d'assurer la sécurité de son site Web, des tiers peuvent y inclure, de manière frauduleuse, des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet, voire même en modifier le contenu, sans que la Banque Populaire Côte d'Azur puisse s'y opposer dans l'instant. En pareil cas, cette dernière ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut assumer aucune responsabilité quant au contenu, la véracité, l'actualité, la qualité, l'exhaustivité, la pertinence, l'illégalité, des publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Les performances des produits d'épargne et de placement indiquées sur ce site ne sont que le reflet d'une situation constatée à un instant donné et ne sauraient, en aucun cas, préjuger de l'évolution des taux et des cours des produits concernés.

A cet égard, la Banque Populaire Côte d'Azur décline toute responsabilité dans l'utilisation qui pourrait être faite de ces informations et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir desdites informations. Vous demeurez seul et unique responsable de l'usage des informations et des résultats obtenus à partir de ces informations.

La Banque Populaire Côte d'Azur attire tout particulièrement votre attention sur le fait que l'utilisation et l'interprétation des informations relatives aux produits financiers peut parfois nécessiter des connaissances spécifiques et approfondies. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations mises à disposition et d’en faire un usage approprié.

En tout état de cause, la Banque Populaire Côte d'Azur décline toute responsabilité relative aux dommages tant directs qu'indirects, matériels qu'immatériels, éventuellement consécutifs à la consultation du site, à l'utilisation du contenu de ce dernier par quiconque, de même qu'en cas de retard de mise à jour des informations, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages, notamment du fait de modifications frauduleuses par un tiers (intrusion, virus….).

Afin de maintenir l'exactitude des informations diffusées sur ce site, la Banque Populaire Côte d'Azur se réserve le droit d'en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis. De même, la Banque Populaire Côte d'Azur ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l'occasion d'une visite sur son site, par votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones… ) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

Toute personne désirant se procurer un produit ou un service décrit dans le site doit contacter une agence Banque Populaire pour s'informer de sa disponibilité, des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

Tout visiteur du site est considéré comme acceptant l'application des lois françaises.

NOTA BENE : L'accès à tout ou partie des produits et services décrits sur ce site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou de certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par la Banque Populaire Côte d'Azur ou une quelconque entité du Groupe BPCE à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit.

L’utilisateur est prié de s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

Les messages que vous pouvez nous adresser transitent par un réseau ouvert de télécommunication et peuvent ainsi être interceptés et/ou modifiés, nous ne pouvons assurer leur confidentialité.

Il est rappelé à cet égard que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façons à protéger ses propres données et/ou logiciels et de mettre en œuvre, sous sa responsabilité, le(s) solution(s) technique(s) dont le choix lui appartient.

Pour tous messages à caractère confidentiel, nous vous invitons à contacter directement votre agence Banque Populaire. En aucun cas, la Banque Populaire Côte d'Azur ne saurait accepter de recevoir par messagerie des instructions pour exécuter une opération bancaire ou financière nécessitant un ordre écrit et signé du client.

Règles professionnelles
blank BPCA

La Banque Populaire Côte d'Azur est un établissement de crédit de droit français agréé par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (http://www.cecei.org/, 31 rue Croix-des-petits-champs, 75001 PARIS) en qualité de banque prestataire de services d'investissement habilitée à effectuer toutes opérations de banque et à fournir tous services d'investissement, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier. La Banque Populaire Côte d'Azur est adhérente, au travers de son organe central, la BPCE, auprès de la FBF - Fédération Bancaire Française, organisation professionnelle représentative de la profession bancaire.

En matière de produits d'assurance, la Banque Populaire Côte d'Azur est inscrite en qualité d'intermédiaire en assurances auprès de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le numéro 07 006 020.

Politique de liens
blank BPCA

L'établissement d'un lien hypertexte vers le présent site nécessite une autorisation préalable de la Banque Populaire Côte d'Azur. Dans ce cas il vous est possible de prendre contact avec le responsable éditorial. La mise en place d'un lien hypertexte, après autorisation, pourra être valable sur différents supports, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ou encore contraires aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

A cet égard, la Banque Populaire Côte d'Azur se réserve un droit d'opposition sur tout lien mis en place sans son autorisation et pouvant porter atteinte à son image, ses activités, ses valeurs, sa réputation, ou sa notoriété, sans préjudice de poursuites éventuelles. Tout établissement de lien hypertexte accepté par la Banque Populaire Côte d'Azur doit se faire dans une fenêtre entière avec l'URL http://www.banquepopulaire.fr/.

Dans l'esprit d'Internet, les liens proposés vers d'autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la Banque Populaire Côte d'Azur tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d'accès. Si les responsables d'un site "cible" souhaitent modifier leur mode de présence sur le présent site, ils peuvent en faire la demande en écrivant par email.

Informatique et Libertés
blank BPCA

Les informations nominatives recueillies par le biais de la messagerie électronique ou d'opérations promotionnelles (jeux, concours, etc.) sont destinées aux entités du réseau des Banques Populaires uniquement, à des fins de promotion commerciale. Elles ne feront l'objet de communications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Ces informations pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès, de rectification et d'opposition dans les seules conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, par l'intermédiaire des services ayant recueilli les informations demandées.

Ce droit d'accès peut s'exercer auprès du responsable du service : par courrier électronique par courrier postal en écrivant à l'adresse suivante :
Banque Populaire Côte d'Azur
Département Communication
457 promenade des Anglais
BP 241
06292 NICE Cedex 3
Téléphone : 04 93 21 52 00
Télécopie : 04 93 21 54 45
www.cotedazur.banquepopulaire.fr

Certaines instructions de virements sont transmises entre banques par l’intermédiaire du réseau sécurisé de la Société de Télécommunications interbancaires mondiales (SWIFT).

Afin d’assurer la sécurité de ce réseau de messagerie financière et la continuité du service, la société SWIFT dispose de deux centres informatiques dont l’un est situé aux Etats-Unis. Les instructions de virement sont ainsi dupliquées et conservées dans ces deux centres qui hébergent notamment des données à caractère personnel se rapportant aux émetteurs et bénéficiaires des virements.

A la suite des attentats du 11 septembre, les autorités américaines ont donné injonction à SWIFT de leur fournir, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, copie de certaines informations stockées aux Etats-Unis. SWIFT est susceptible de recevoir de nouvelles injonctions.

Afin d’assurer la protection des données à caractère personnel des citoyens européens, des mesures ont été prises par SWIFT, notamment l'adoption d'une nouvelle politique de protection des données à caractère personnel. Ces mesures sont consultables sur www.swift.com.

Par ailleurs, les autorités européennes et américaines ont conclu, fin juin 2007, un accord politique visant à assurer un contrôle efficace de l’accès des autorités américaines aux données des citoyens européens.

Déclarations
blank BPCA

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : N°1255749.

Droits d'auteurs - Copyright
blank BPCA

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable de la publication. Les documents ne peuvent faire l'objet de copies qu'à titre d'information, la copie étant réservée au seul usage privé.

La violation de l’un des droits d’auteur, à savoir toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites et constituent un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. A ce titre, la contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Les marques citées sur ce site sont la propriété de la Banque Populaire Côte d'Azur et/ou la BPCE, organe central du réseau des Banques Populaires. Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos est interdite sans l’accord préalable de ce dernier, conformément aux articles L. 713-2 et L 7.13-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant au sein du site dont le contenu est protégé, notamment par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

Nous pouvons être amenés à implanter des '"cookies" dans votre ordinateur. Un "cookie" enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Pour vous opposer à l'enregistrement de "cookies", il vous appartient de configurer votre navigateur Internet de la façon suivante :

Pour Internet Explorer 6.0 :
Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
Ccliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality"). Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur ou cliquez sur le bouton "avancé" pour personnaliser votre gestion des cookies.

Pour Internet Explorer 5 :
Dans la barre de menu, cliquez sur "Outils", puis "Options Internet". Sélectionnez l'onglet 'Sécurité' puis le bouton 'Personnaliser le niveau'.
Recherchez dans le tableau déroulant l'entrée "Autoriser les cookies stockés sur votre ordinateur". Vous pouvez alors cocher au choix l'un des items : Activer / Demander / Désactiver.

Pour Netscape Communicator :
Dans le menu 'Edition', sélectionnez "Préférences". Cliquez sur la catégorie "Avancées". Vous pouvez alors cocher l'un des items : Accepter tous les cookies / Accepter uniquement les cookies qui sont renvoyés au serveur d'origine / Désactiver les cookies. Vous pouvez en plus sélectionner la case à cocher "M'avertir avant d'accepter un cookie".

Candidatures à une embauche déposées sur le site
blank BPCA

Le fait de répondre à une offre d’emploi sur le site de la Banque Populaire Côte d'Azur ne donne aucune garantie quant au fait que ladite candidature sera retenue, quand bien même cette dernière semblerait-elle correspondre au profil du poste à pourvoir.

Les personnes dont la candidature a été retenue seront contactées par l'émetteur de l'offre d'emploi.

Par ailleurs, bien que le site de la Banque Populaire Côte d'Azur fasse l’objet de mises à jour régulières, il n’est pas possible de garantir que chaque poste apparaissant sur son site est encore disponible.

Veuillez noter également qu’aucune relation contractuelle ne sera créée entre le candidat et l'émetteur de l'offre d'emploi du fait de l’envoi d’une candidature ou, sauf indication particulière, par un échange ultérieur de correspondance par moyen électronique ou traditionnel.

Dans le cas où le candidat accepterait un poste offert par l'émetteur de l'offre d'emploi, les termes et conditions d’emploi seront exclusivement décrits dans un contrat de travail régi par la loi applicable au contrat de travail.

En tout état de cause, la responsabilité de l'émetteur de l'offre d'emploi ne saurait être engagée, à quelque titre que ce soit, dans l’hypothèse où le poste ne serait plus disponible ainsi que dans l’hypothèse où la candidature ne serait pas retenue.
Les réponses aux candidatures, spontanées ou non, seront envoyées à l’adresse électronique indiquée, le cas échéant, par le candidat. A défaut, les réponses seront adressées à l’adresse postale de l’intéressé.

L’indication d’une adresse électronique pour l’envoi de la réponse à sa candidature se fait sous la seule responsabilité de l’intéressé.

La responsabilité de la Banque Populaire Côte d'Azur ne saurait être engagée, à quelque titre que ce soit, dans l’hypothèse où la confidentialité de l’adresse indiquée dans la candidature ne serait pas assurée, permettant ainsi à des tiers de prendre connaissance de cette réponse, notamment en cas d’indication d’une adresse électronique professionnelle.

Hébergement
blank BPCA

Ce site est hébergé par :
i-BP
189, rue de Gerlan
69366 Lyon cedex 07
Tél : 04 72 72 35 00
Fax : 04 72 72 35 03

Crédits Photos
blank BPCA

- Photothèque Banque Populaire
- Monkey Business - Fotolia.com
- edbockstock - Fotolia.com
- Freefly - Fotolia.com
- Fotolia IV - Fotolia.com
- pressmaster - Fotolia.com
- Mag - Fotolia.com
- mattei - Fotolia.com
- Ljupco Smokovski - Fotolia.com
- Yuri Arcurs - Fotolia.com
- Isabelle Barthe - Fotolia.com
- ricky_68fr - Fotolia.com
- JJ - Fotolia.com
- kavcic - Fotolia.com
- weim - Fotolia.com
- Guillaume Besnard - Fotolia.com
- Xiver - Fotolia.com
- Marlee - Fotolia.com
- Jens Schmidt - Fotolia.com
- Free photo - Fotolia.com
- Olivier Tuffé - Fotolia.com
- Tanja Bagusat - Fotolia.com
- ClickPop - Fotolia.com
- Deklofenak - Fotolia.com
- vision images - Fotolia.com
- Konstantin Sutyagin - Fotolia.com
- La Montgolfière - Fotolia.com
- AlcelVision - Fotolia.com
- Dmitry Ersler - Fotolia.com
- contrastwerkstatt - Fotolia.com
- Doc RaBe - Fotolia.com
- Sergej Khackimullin - Fotolia.com
- © Pixel & Création - Fotolia.com

Contactez un conseiller

Trouvez votre agence

Devenez Client

Service Client
04 89 81 10 00
(N° non surtaxé)

Informations réglementaires
blank - BPCA
Toutes les informations réglementaires dans le cadre de la relation avec votre banque (glossaires, taux de l'usure...).
Informations réglementaires ................................

Statuts de la Banque Populaire Côte d'Azur

Téléchargez le document
blank - BPCA

Imprimer |Page précédente