Dans un contexte de rigueur budgétaire, et dans un souci de recherche d’une plus grande efficacité des dispositifs d’aide à l’accession à la propriété, les pouvoirs publics ont arrêté les grands principes de la réforme des aides fiscales à l’acquisition de la résidence principale.

Dans un objectif de simplification et d’efficacité, l’idée est d’agir sur la demande et le pouvoir d’achat immobilier des ménages.

Disparition de deux mesures

- La déductibilité des intérêts d’emprunt pour l’achat de la résidence principale à hauteur de 40 % la première année et 20 % les quatre années suivantes. Jugée inefficace, car il s’agit d’une aide «universelle» profitant à tous les ménages, dans n’importe qu’elle zone mais n’agit pas comme un levier d’accession à la propriété.

- Le PASS FONCIER : une mesure très couteuse pour l’état et qui mobilise les ressources des collecteurs du 1% logement sans atteindre l’objectif d’aider le plus grand nombre à acquérir sa 1ère résidence principale.

Trois dispositions devraient être maintenues

1/ Le plan d’épargne logement, dispositif proposé par les Réseaux Bancaires qui prépare à l’acquisition (épargne progressive rémunérée et constitutive de l’apport personnel). Les exonérations sur les intérêts et les primes seront maintenues.

2/ L’aide personnel au logement sera maintenue afin de sécuriser les propriétaires en cas de chômage ou de décès.

3/ Le Prêt à Taux Zéro qui a été plébiscité par les primo accédants et bien relayé par les banques en complément des prêts principaux.

Ce Prêt à Taux Zéro sera renforcé et deviendra « universel ». Il s’agit de la grande mesure du budget 2011. Ce nouveau Prêt à Taux Zéro universel sera réservé aux primo accédants et sans conditions de ressources. Il se voudra encore plus efficace en étant majoré pour les bas revenus, plus élevé dans le neuf, et dans les zones où le marché immobilier est tendu. (La zone A : Paris, Nice, Antibes, Cannes, Menton, etc.) Les logements anciens resteraient concernés mais pourraient être exclus du dispositif dans certaines zones.

Ces mesures seront précisées dans le courant du mois de septembre 2010 pour une entrée en vigueur dès janvier 2011. Notre région Côte d’Azur est particulièrement concernée par une forte demande immobilière où les prix ne se sont pas assagis en raison d’une offre de logements en baisse et d’une demande soutenue.

Partenaire de l’économie régionale et de ses actifs la Banque Populaire Côte d’Azur, continuera à vous informer des derniers dispositifs d’aide à l’acquisition de la résidence principale dans chacun de ses 112 points de vente.

Hubert TRUJILLO
Directeur des Affaires Immobilières,
Banque Populaire Côte d’Azur