Si l’année 2009 restera marquée par la loi Scellier, on peut s’attendre pour 2010 à un contexte toujours favorable mais qui sera à l’aube d’un profond bouleversement.

Le 1er vœu de la profession a été exaucé avec la décision de l’Assemblée Nationale de maintenir en 2010 le dispositif Scellier tel que nous le connaissons et donc quelque soit le type de logement.
Toutefois, il semble prévu qu’en 2011 et 2012, un différentiel de 10 points existera entre les logements BBC (bâtiments basse consommation) et non BBC afin de favoriser la construction d’habitation à forte performance énergétique, concrètement le crédit d’impôt sur l’investissement plafonné à 300.000 € sera donc de 25% en 2011 et de 20% en 2012 pour les logements BBC, pour les logements non BBC le taux sera de 15% en 2011 et 10% en 2012
Dès 2013 le label BBC sera la norme et ramènera le crédit d’impôt à un taux unique de 15%.

Ces modifications proviennent des objectifs du Grenelle de l’environnement, dispositions qui bouleversent le marché de l’Immobilier neuf et va créer un nouveau marché de l’Immobilier écologique qui va se traduire par une offre de logements conçus différemment avec des équipements écologiques et énergétiques nouveaux pour passer d’une consommation de 100 kwhep/m²/an (moyenne des programmes immobiliers actuels) à 50 kmhep/m²/an dès 2012.
Ce nouveau marché se caractérise par une hausse du coût de la construction donc du prix de vente des logements BBC (de 4% à + 15%).

Pour diminuer ce surcoût et favoriser la croissance de ce marché, l’Etat a pris plusieurs mesures réglementaires et fiscales très incitatives, notamment la nouvelle majoration du Nouveau Prêt à Taux Zéro (NPTZ) pour l’achat de logements neufs BBC.
Ces mesures ont déjà des conséquences concrètes.
Sur le marché de l’Immobilier Neuf dont les mises en chantier sont en recul de 21,1% depuis 1 an, 20.000 projets ont déjà fait une demande de certification BBC Effinergie depuis 2007, dont 16.000 depuis le début 2009 !

Face à ce marché en émergence qui va rapidement se structurer car 100% des logements neufs devront être labellisés BBC pour 2012, le Réseau des Banques Populaire détient une offre différenciatrice avec PREVair Plus pour la commercialisation des logements BBC et PROVair pour le soutien des Promoteurs labellisés BBC.

Si 2010 annonce des bouleversements, il nous faut considérer que c’est une nouvelle ère à laquelle les Professionnels de l’Immobilier se préparent déjà activement et pour laquelle la Banque Populaire Côte d’Azur compte jouer pleinement son rôle de Banquier de l’Immobilier.

Hubert TRUJILLO
Directeur des Affaires Immobilières,
Banque Populaire Côte d’Azur