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CA DO CHEQUE
Outil idéal pour valoriser ses collaborateurs, le chèque cadeau permet d’accéder aux produits et services d’une large sélection d’enseignes nationales.
Attractif pour tous
CA DO CHÈQUE est un chèque cadeau multienseigne accepté dans près de 100 grandes enseignes et 12.000 points de vente partout en France.
Il couvre tous les univers de consommation : TV / hi-fi, beauté, mode, culture et multimédia, téléphonie, bijouterie, puériculture, hôtellerie et même la grande distribution.
CA DO CHÈQUE est un véritable cadeau, esthétique et personnalisable, remis dans une élégante pochette contenant la liste des enseignes partenaires.
Sur-mesure pour votre entreprise
CA DO CHÈQUE vous permet de bénéficier d’un dispositif très intéressant* : s’il est offert dans le cadre d’événements définis par la réglementation (Noël, naissance, mariage, PACS, départ à la retraite…), CA DO CHÈQUE est exonéré de charges fiscales et sociales, jusqu’à 143 euros par événement, par salarié et par an (plafond 2009).
Vous êtes intéressé par ce produit ?
Notre équipe de spécialistes en Ingénierie sociale vous apporte toute l'assistance et le conseil dont vous avez besoin.
* Extrait de la lettre circulaire ACOSS n° 96-94 du 03 décembre 1996.
La présomption de non assujettissement de l’ensemble des bons d’achat ou cadeaux attribués à un salarié, par année civile, s’applique lorsque le montant global de ces derniers n’excède pas le seuil de 5% du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale, soit 143 € pour l’année 2009. Dès que le montant global des bons d’achat et/ou cadeaux attribués annuellement à un salarié excède cette limite, il convient d’examiner les conditions générales prévues par l’instruction ministérielle du 17 avril 1985 à chaque bon d’achat ou cadeau attribué, c’est-à-dire : leur attribution, en relation avec un événement visé par la lettre circulaire ACOSS du 03.12.1996
(mariage, naissance, Noël, départ à la retraite, rentrée scolaire…), leur utilisation déterminée, leur montant conforme aux usages.
